République française
Institut National du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
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Cursus
S'approprier le cadre règlementaire et mener un contrôle dans un cadre partenarial
11/09/2025
Cadre du contrôle des situations de détachement (rémunération, durée du travail, santé-sécurité au travail) et outils adéquats
Formation
Identification des situations de fausse sous-traitance et suites appropriées dont la mise en cause du donneur d'ordre
Identification des situations de travail illégal, méthodologie d'intervention et suites juridiques adéquates
Se repérer dans le cadre règlementaire pour faire cesser toute situation de non-respect du droit du travail,orienter dans le rétablissement des droits
Situations de fraude complexe: identification, stratégie de contrôle et rédaction des suites administrative et pénale