Fausse sous traitance et mise en cause des donneurs d’ordres

Identification des situations de fausse sous-traitance et suites appropriées dont la mise en cause du donneur d'ordre

Objectif

La fausse sous-traitance dans la prestation de services, y compris internationale, et notamment le prêt 

de main d’œuvre illicite et le recours au travail dissimulé, constituent une fraude significative nécessitant un renforcement des contrôles. C’est pour accompagner l’inspection du travail dans son action de régulation d’une part et de contrôle d’autre part du respect du cadre légal au regard des situations que le module 2 LTI est proposée à l’offre nationale.

 

Thématique :

Public :

Agents de contrôle en section d’inspection du travail ou en URACTI.

Directeurs adjoints en charge du pôle travail. 

Responsable d’Unité de Contrôle.

Durée :

2.50 jours ( 15.00 h)


Les prochaines sessions :

Aucune action de formation n’est planifiée pour ce cursus.