Se repérer dans le cadre règlementaire pour faire cesser toute situation de non-respect du droit du travail,orienter dans le rétablissement des droits Objectif Suite à la réforme 2024-42 du 26 janvier 2024 et les changements engendrés sur le volet « travail », la DGT et l’INTEFP ont souhaité proposer une formation afin de permettre aux agents de l’inspection du travail de mieux se situer dans le cadre règlementaire et partenarial. A ce titre, les services d’inspection du travail doivent être en mesure d’intervenir, seuls ou en lien avec les partenaires institutionnels, afin de faire cesser toute situation de non-respect du droit du travail visant un travailleur vulnérable et de l’accompagner pour qu’il soit rétabli dans ses droits. Partant du constat que les travailleurs de nationalité étrangère, en particulier lorsqu’ils sont dépourvus d’une autorisation de travail, se trouvent bien souvent exposés à la précarité sociale, économique et matérielle, leurs conditions d’emploi et de travail nécessitent une attention accrue. Le 3ème plan national de lutte contre la traite des êtres humains (TEH) rappelle par ailleurs que la coopération entre les différents acteurs sur ce champ est primordiale et que les agents de contrôle de l’inspection du travail doivent être pleinement intégrés dans le processus d’identification et d’orientation des victimes. Pour l’inspection du travail, les enjeux vis-à-vis des travailleurs étrangers non-autorisés à travailler (ENAT) sont multiples, à savoir - diffuser les informations relatives aux droits des travailleurs, qu’ils soient en situation régulière en France ou non, et faire connaître les structures en capacité de les accompagner, - faire respecter le droit du travail dans les entreprises, quel que soit le statut du travailleur, et être organisée pour agir sur les situations d’infraction notamment en cas d’exploitation par le travail d’un étranger sans autorisation, - aider les victimes à obtenir le respect de leurs droits, notamment en faisant le lien avec d’autres acteurs. ; Thématique : Travail illégal Public : Agents de contrôle Durée : 1.50 jours ( 9.00 h) Découvrir la formation Les prochaines sessions : Aucune action de formation n’est planifiée pour ce cursus.
