République française
Institut National du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
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Savoir utiliser les outils juridiques appropriés dans différentes situations de contrôle que peut rencontrer un IT.
11/09/2025
Formation
Comprendre le contexte économique et financier de l'entreprise pour mieux appréhender le contrôle du motif économique
Mises en demeure
Connaître la règlementation applicable et mettre en œuvre les procédures d’urgence pour protéger les jeunes travailleurs
Connaître les règles relatives aux contentieux devant le juge administratif et rédiger un mémoire en défense
De la rédaction sécurisée de la procédure pénale à la tenue de l’audience
Connaître la règlementation applicable et la mise en œuvre d’une audition pénale libre
Intégrer les décisions dans sa stratégie d’action, en sanctionner le non-respect et sécuriser la reprise.
Connaître la règlementation applicable et s'exercer à conduire une audition pénale libre
S'exercer pour mener à bien une procédure de référé : cadre juridique, rédaction des actes, présence à l'audience
