De la rédaction sécurisée de la procédure pénale à la tenue de l’audience Objectif Les services de l’Inspection du travail produisent un nombre important de Procès-verbaux (PV) transmis aux différents Parquets compétents géographiquement. Les agents sont ensuite amenés à se présenter à l’audience lorsque des poursuites sont engagées sur la base de leur procédure afin d’apporter leur témoignage sur le dossier et notamment leur expertise technique à la demande du tribunal. Ils peuvent également assister à une audience en tant que victime des agissements de l’employeur dans le cadre de leurs fonctions (délits d’obstacle ou d’outrage). Ce module de formation est consacré à la rédaction du procès-verbal et à la tenue de l’audience pénale. L’objectif est de conforter les connaissances des stagiaires en s’exerçant à la rédaction d’un PV et en les mettant en situation lors d’audiences pénales fictives. Thématique : Décisions et Outils juridiques de l'IT Public : Agents de contrôle et RUC Durée : 3.00 jours ( 18.00 h) Découvrir la formation Les prochaines sessions : Session du 18 novembre 2025 au 20 novembre 2025 Date limite d'inscription : Non spécifiée Lieu :Bordeaux E-learning Se préinscrire
