Audition pénale libre: perfectionnement

Se perfectionner dans les techniques d'audition pénale libre notamment dans le cadre de la cosaisine

Objectif

L’audition pénale libre (APL) a pour objet d’assurer le respect du contradictoire, d’exposer à la personne soupçonnée les éléments constatés et de lui permettre de connaître ce qui lui est reproché, de s’expliquer sur les éléments à charge, de reconnaître ou pas les faits dont elle est soupçonnée et d’apporter ses éléments de réponse ou d’explication.

Après quelques années de pratique par les services et des jurisprudences des tribunaux ayant un impact sur les modalités de mise en œuvre, de nouvelles interrogations émergent. Cette formation a pour objectif d’y répondre et de permettre des échanges sur les pratiques professionnelles.

Public :

Agents de contrôle et RUC

Durée :

3.00 jours ( 18.00 h)


Les prochaines sessions :

Date limite d'inscription :
Non spécifiée

Lieu :Montpellier

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