Renseigner l'usager sur les incidences de la maladie sur le contrat de travail et la santé au travail (aptitude/inaptitude) Objectif Le système d’inspection du travail et plus particulièrement le service de renseignement est fortement sollicité sur le champ de la santé au travail notamment sur les questions d’inaptitude et les incidences de la maladie sur le contrat de travail. La majeure partie de ces demandes relève du traitement quotidien des services et nécessite une connaissance approfondie des procédures (visite de reprise) ainsi que des éventuelles conséquences de l’avis du médecin du travail (rupture du contrat de travail, maintien dans l’emploi et reclassement). La complexité du sujet résulte notamment d'une importante jurisprudence, des liens avec les dispositions de la sécurité sociale et des dispositions du 02/08/2021 dite « Loi santé » ainsi que la nouvelle loi la loi 2024-364 du 22 avril 2024 sur l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie. Thématique : Renseignements Public : agents affectés au service des renseignements Durée : 3.00 jours ( 18.00 h) Découvrir la formation Les prochaines sessions : Session du 22 septembre 2025 au 25 septembre 2025 Date limite d'inscription : Non spécifiée Lieu :Montpellier E-learning Se préinscrire
