S'exercer pour mener à bien une procédure de référé : cadre juridique, rédaction des actes, présence à l'audience Objectif La procédure civile du référé constitue un des outils mobilisables par les agents de contrôle de l’Inspection du travail lorsque ceux-ci sont amenés à constater une situation particulièrement dangereuse ou préjudiciable pour des salariés et à laquelle ils souhaitent mettre fin rapidement en cas d’inaction de l’employeur. A ce jour, encore peu utilisée par les services car souvent perçue comme complexe et/ou chronophage, le module de formation proposée sur 3 jours a donc vocation à permettre l’appropriation par les agents des fondements juridiques de cette procédure mais aussi et surtout de s’exercer au travers de différentes cas pratiques afin de construire leur propre geste professionnel. L’intervention du Magistrat dans ce cadre a vocation à permettre la bonne compréhension : De son rôle et ses pouvoirs dans le cadre de cette procédure De permettre un échange avec les agents notamment sur les attendus du magistrat lors de l’audience, les pièges à éviter, la posture à adopter en audience…notamment grâce à deux mises en situations (audiences fictives) intégrant des jeux de rôle. Ce module se veut donc être avant tout pratico-pratique afin de donner des conseils et des astuces aux stagiaires et les aider à mettre en œuvre cet outil juridique sans appréhension. Thématique : Décisions et Outils juridiques de l'IT Public : Agent de contrôle et RUC Durée : 3.00 jours ( 18.00 h) Découvrir la formation Les prochaines sessions : Session du 8 décembre 2025 au 11 décembre 2025 Date limite d'inscription : Non spécifiée Lieu :Marcy E-learning Se préinscrire
