La décision de licenciement et transfert des salariés protégés: Sécuriser sa pratique

Réinterroger et sécuriser sa pratique à la lumière de la jurisprudence

Objectif

L’inspecteur du travail est une autorité administrative qui dispose du pouvoir de prendre de multiples décisions (autorisations, dérogations, mises en demeure etc.). Parmi les décisions administratives les plus importantes, l’inspecteur du travail est sollicité dans le cadre des procédures de licenciement des salariés dits protégés.



Parce que le droit applicable à ce type de décisions est avant tout de construction jurisprudentielle et que de nombreuses décisions récentes ont modifié les obligations des inspecteurs du travail, il est important que les agents en charge de ce type de décisions intègrent ces exigences dans leur pratique professionnelle et perfectionnent leur geste professionnel et leur raisonnement en la matière.

Public :

Agents en charge de la décision LSP ayant au moins 2 ans d’expérience sur cette thématique.

Durée :

3.00 jours ( 18.00 h)


Les prochaines sessions :

Date limite d'inscription :
Non spécifiée

Lieu :Montpellier

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