consolider sa pratique de la contre-enquête LSP et la rédaction des rapports afin de sécuriser la décision et prévenir le contentieux Objectif L’inspecteur du travail est une autorité administrative qui dispose du pouvoir de prendre de multiples décisions (autorisations, dérogations, mises en demeure etc.). Parmi les décisions administratives les plus importantes, l’inspecteur du travail est sollicité dans le cadre des procédures de licenciement des salariés dits protégés. Parce que le droit applicable à ce type de décisions est avant tout de construction jurisprudentielle et que de nombreuses décisions récentes ont modifié les obligations des inspecteurs du travail (notamment en terme de respect du contradictoire et des droits de la défense), il est important que les agents en charge de ce type de décisions intègrent ces nouvelles exigences dans leur pratique professionnelle. Thématique : Décisions et Outils juridiques de l'IT Public : Agents en charge des procédures de recours hiérarchiques en matière de LSP. Eventuellement, agent en section. Durée : 4.00 jours ( 24.00 h) Découvrir la formation Les prochaines sessions : Aucune action de formation n’est planifiée pour ce cursus.
