Connaître les règles relatives aux contentieux devant le juge administratif et rédiger un mémoire en défense Objectif Face à une judiciarisation croissante de notre société, les services de l’Etat n’échappent pas à la règle. Les recours, de plus en plus nombreux, sont également le corollaire de la multiplicité des outils dorénavant à la main, notamment, des services de l’Inspection du travail. De l’élaboration des constats à la rédaction du mémoire en défense, toutes les étapes nécessaires à l’élaboration d’un acte juridique sont importantes. Connaître le cadre juridique dans lequel s’inscrivent ces procédures et ses différentes étapes, tout comme sécuriser la rédaction de ces actes constituent donc autant d’éléments indispensables à la confirmation finale des décisions prises par les services. Thématique : Décisions et Outils juridiques de l'IT Public : Agents en charge des recours. Agents susceptibles d'être amenés à défendre des décisions en UR ou en UD. Durée : 3.50 jours ( 21.00 h) Découvrir la formation Les prochaines sessions : Aucune action de formation n’est planifiée pour ce cursus.
