Connaître les spécificités du secteur maritime pour effectuer un contrôle Objectif La réglementation sociale applicable au secteur maritime qui est particulièrement mondialisée, et notamment encadrée par des conventions internationales. On distingue le contrôle par l'Etat du pavillon portant sur l'application du droit français (code du travail tel qu’adapté par le code des transports) pour les navires sous pavillon français (ou navire étranger dans le cadre de l’état d’accueil), qui incombe à titre principal à l’inspection du travail, et le contrôle par l'Etat du port, pour les navires étrangers touchant un port français hors état d’accueil, portant sur le respect de la convention de travail maritime, soit la convention 188 (pêche) qui relève de la compétence des inspecteurs de la sécurité des navires. Ce premier module de découverte a vocation à fournir les connaissances de base indispensables pour intervenir ou accompagner l’intervention sur ce secteur. Thématique : Transport Public : + Agents de contrôle chargés du contrôle des activités maritimes; + RUC - ARM; + Référent régionaux; Durée : 4.00 jours ( 24.00 h) Découvrir la formation Les prochaines sessions : Session du 15 septembre 2025 au 19 septembre 2025 Date limite d'inscription : Non spécifiée Lieu :Montpellier E-learning Se préinscrire
