SRC: Cadre et contrôle du CPF

Connaître le cadre du CPF et les différentes stratégies de fraude pour agir de manière préventive ou par le biais de contrôles

Objectif

Le CPF a été considérablement réformé par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le CPF est monétisé depuis le 1er janvier 2019, ce qu’on appelait jadis les droits individuels à la formation s’expriment désormais en euros et non plus en heures.

Ainsi chaque candidat à une formation CPF peut découvrir son budget sur la page d’accueil de son compte.

Vu le nombre de travailleurs, cette manne financière aiguise bien des appétits et certains organismes développent des stratégies pour bénéficier de ces fonds publics. 

La loi n° 2022-1587 du 18 décembre 2022 vise à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires (JO du 20/12/2022).

Des décrets sont venus préciser cette loi en encadrant l'utilisation du CPF et son contrôle.

Public :

Agents de contrôle des SRC.

Durée :

4.00 jours ( 24.00 h)


Les prochaines sessions :

Date limite d'inscription :
Non spécifiée

Lieu :Nancy

E-learning

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