Homologation des PSE: Les fondamentaux

Instruire un dossier PSE et s’exercer à utiliser les outils appropriés

Objectif

La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a renforcé le rôle de l’Etat en matière de contrôle des licenciements collectifs. Même si l’Etat était déjà fortement présent et impliqué sur ce champ, son rôle a pris une toute autre dimension, qui implique d’une part, d’accompagner les acteurs de l’entreprise dans l’élaboration du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et d’autre part, de veiller à la solidité juridique et à la cohérence de ses décisions administratives. 

Thématique :

Mutations économiques

Public :

Agents en charge de l'instruction des PSE

Durée :

3.00 jours ( 18.00 h)

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