Formation de l'ENM - Contentieux des accidents de travail et maladies professionnelles en droit de la sécurité sociale et en droit du travail Objectif Dans le cadre du partenariat des écoles publiques, l'ENM et l'INTEFP ouvrent mutuellement des places sur des stages de formations continues. Pour 2023, l'ENM ouvre 2 places sur cette formation. Alors que le contentieux des accidents du travail et maladies professionnelles est particulièrement prégnant au sein des pôles sociaux des tribunaux judiciaires, les évolutions textuelles et jurisprudentielles rendent la matière complexe à appréhender par les praticiens. Identification du risque professionnel indemnisable, prise en charge de l'accident ou de la maladie au titre de la législation professionnelle, indemnisation du dommage, articulation avec le contentieux de la faute inexcusable, autant de sujets que le magistrat en charge de ce contentieux doit maîtriser. Cette session vise à lui permettre d'appréhender les différents aspects de ce contentieux devant les pôles sociaux, conseils des prud’hommes et chambres sociales, leur régime juridique, les liens entre les procédures et leurs spécificités. Thématique : Offres Partenariales Public : Agent du Ministère du travail. Durée : 2.00 jours ( 12.00 h) Découvrir la formation Les prochaines sessions : Aucune action de formation n’est planifiée pour ce cursus.
