Organisée par l’INTEFP et la DREETS Grand Est, la Session flash qui s’est déroulée en juin 2024 à Nancy s’est intéressée aux enjeux d’emploi et de conditions de travail dans les situations de sous-traitance et d’externalisation. L’atelier s’est déroulé en plusieurs temps en partant de l’état des lieux autour de chaque thématique et des résultats des chercheurs participant. Les actions à mettre en œuvre, les moyens et acteurs à mobiliser ont ensuite été évoqués, tout comme les questionnements à poursuivre. L’organisation des modes de production, par la division des tâches entre donneurs et preneurs d’ordre, participe à une fragilisation des conditions de travail et d’emploi pour les salariés concernés. Ce type d’externalisation réduit les marges de manœuvre des entreprises et des salariés insérés dans ces chaînes de valeur et tend à limiter l’accès à des dispositifs de prévention des risques appropriés. Au niveau national, les entreprises preneuses d’ordre connaissent ainsi deux fois plus d’accidents du travail, des situations de précarité et de pénibilités plus fortes, avec de fortes disparités selon les métiers et les territoires.En Grand-Est, différentes situations attirent particulièrement l’attention. Le secteur automobile est ainsi particulièrement concerné par les relations très étroites entre des grandes entreprises donneuses d’ordre d’envergure internationale et des preneurs d’ordres régionaux de différentes tailles, et qui disposent de ressources diverses pour organiser la prévention des risques. Le secteur agriviticole est lui aussi confronté depuis longtemps à des problématiques de santé au travail pour les travailleurs agricoles inscrits dans des chaînes de sous-traitance et de prestations de service. Mais ces enjeux de prévention des risques et de protection des salariés se posent également pour le BTP, le transport, et l’industrie manufacturière. La relation entre donneurs et preneurs d’ordre est également structurante pour les conditions d’emploi. Ces secteurs peuvent être confrontés à des difficultés – ponctuelles ou récurrentes - d’attractivité, de recrutement et de maintien en emploi. Au niveau régional, se pose l’enjeu de la répartition des compétences et de l’expertise métier entre donneurs d’ordre et sous-traitants. Mais ce phénomène d’externalisation peut aussi être un facteur de tension sur les conditions d’emploi jusqu’à parfois interroger leur légalité. Sur ce dernier point, le caractère pluri-frontalier de la région constitue un facteur de complexité. Quelles pistes d’action sur un territoire pour rééquilibrer les relations entre donneurs d’ordre et sous-traitants et prévenir les effets sur le travail ?À partir des constats partagés, quels dialogues ouvrir entre les différents acteurs ? Sous-traitance BTP/Industrie : la question de la responsabilisation PDF - 77.4 Ko Sous-traitance et externalisation : l’exemple parlant du secteur viticole PDF - 102.6 Ko Les constats des chercheurs sur l’évolution des conditions d’emploi et de travail Dans cette vidéo, Juan Sebastian Carbonell explique sur quels objets prioritaires, selon lui, les partenaires sociaux de l’industrie peuvent orienter leurs négociations pour réguler les effets du lean et de la digitalisation et quelles politiques ou actions publiques pourraient soutenir et accompagner ces régulations (accompagnement, contrôle, réglementation, etc. ?) En prenant pour exemple la situation des travailleurs et travailleuses du nettoyage, Julie Valentin explique les enjeux de conditions de travail que cela permet d’anticiper et comment les partenaires sociaux pourrait agir pour une meilleure reconnaissance de ces travailleurs et travailleuses. Corinne Perraudin et Nadine Thèvenot expliquent l’évolution de la règlementation à faire pour mieux prendre en compte les enjeux de prévention des risques / santé au travail dans les situations de sous-traitance et le rôle des acteurs du dialogue social face à la dégradation des conditions de travail. Luc Sigalo Santos explique comment le phénomène de micro-travail est appréhendé au niveau international, ce que font les pouvoirs publics et comment les micro-travailleurs s’organisent collectivement. Les autres thématiques des sessions flashs Accidents du travail et risques pour la santé des travailleurs : faire face au « plateau français » Transition écologique et transformation du travail Egalité Femmes/Hommes au travail : les entraves persistantes
