Classe virtuelle FSE n°3 - Contrôle de service fait: les dépenses de prestations et de fonctionnement

Analyser et contrôler les dépenses de prestations et de fonctionnement

Objectif

Cette classe virtuelle s’inscrit dans le parcours à la carte dédié au contrôle de service fait des dossiers FSE+ / FTJ.  

Le contrôle de service fait est une étape importante de la piste d’audit. En effet, le FSE+ fonctionne par remboursement des dépenses effectivement payées par un bénéficiaire conformément au cadre fixé dans sa convention (actions, public cible, montant et taux FSE+ maximum) et en déduction des ressources perçues d’autres financeurs publics et privés. Le contrôle de service fait doit s’opérer selon la règlementation européenne et nationale. 

Les dépenses de fonctionnement et de prestation sont un point essentiel du contrôle de service fait en raison de la complexité de leur contrôle.  

Financé par l'Union européenne

Public :

Agents affectés aux services FSE des services régionaux de l'Etat et DGEFP.

Durée :

1.00 jours ( 5.00 h)


Les prochaines sessions :

Date limite d'inscription :
Non spécifiée

Lieu :Montpellier

E-learning

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