Institut National du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle

Entrée INTEFP

Après plusieurs mois de discussions, les 4 organisations syndicales (UNSA, FO, CGT, CFDT) et la direction de l’INTEFP ont signé le 18 février 2020 un accord sur le télétravail qui laisse ouvertes plusieurs modalités en fonction des situations et types d’organisation.

Un périmètre large

Sont inclus dans le champ de l’accord, le travail sur site distant occasionnel, le travail « nomade » et l’autorisation de télétravail en cas de survenance de circonstances exceptionnelles (intempéries, grève, pandémie, plan de continuité des activités ou individuelles…).

4 régimes sont prévus :

  • Le régime fixe : un jour de télétravail est fixe sur la semaine de travail et inscrit dans la convention individuelle. Exceptionnellement le jour fixe peut être décalé au sein de la même semaine
  • Le régime au forfait annuel : l’agent souhaite bénéficier de manière ponctuelle du droit à télétravailler. Ce droit est de 18 jours annuel.
  • Le régime exceptionnel : il peut concerner l’ensemble des agents en cas de survenance de circonstances exceptionnelles. Il peut être articulé avec les autres régimes.
  • Le régime de maintien et retour à l’emploi prévu : Le télétravail peut constituer une modalité d’aménagement de travail visant à prévenir les risques de désinsertion professionnelle (suite à long congés ou maladie chronique)

 

 Qui est concerné ?

Le télétravail s’adresse de façon équitable à tous les agents. Sont éligibles au télétravail l’ensemble des activités exercées par les agents de l’Institut, à l’exception des activités limitativement énumérées telles que celles nécessitant un accueil ou une présence physique dans les locaux de l’INTEFP auprès de tous types d’usagers (stagiaires, intervenants, agents de l’INTEFP notamment)

Des gains organisationnels attendus

Le télétravail doit permettre de :

  • Réaliser des travaux à distance dès lors qu’ils sont compatibles avec l’activité et le travail en équipe ;
  • Réduire les temps de transports, la fatigue consécutive, les risques d’accidents de trajet ;
  • Faciliter la concentration et favoriser l’efficacité de la journée de travail ;
  • Faciliter les modalités de maintien et de retour en emploi en cas de maladie ;
  • Permettre un meilleur équilibre vie professionnelle / vie personnelle ;
  • Contribuer au développement durable en diminuant les nuisances liées aux trajets (pollution, congestion des transports collectifs, embouteillages, dévitalisation des zones rurales, etc.) ;
  • Assurer une continuité de service, en cas de perturbation, notamment dans les transports (intempéries, grèves, pics de pollution, épidémies, etc.).

Une attention particulière est réservée aux agents dont les activités ne peuvent être télé travaillées, soit par nature soit en raison d’obstacles techniques.

Un déploiement souple

Afin d’assurer le fonctionnement normal du service, le déploiement initial du télétravail à l’INTEFP est réalisé sur la base d’une journée par semaine par bénéficiaire. Les nécessités de service peuvent amener un supérieur hiérarchique à demander à un agent normalement en télétravail d’être physiquement présent sur le site de Marcy ou en CIF, en respectant un délai de prévenance de 2 jours ouvrés. De même, une période de mission ou de formation peut avoir lieu sur un ou des jour(s) habituellement télétravaillé(s). La mise en place de l’accord est accompagnée de la formation des agents et des chefs de service. Une commission d’interprétation et de suivi est mise en place pour s’assurer de la bonne application de l’accord et de l’homogénéité des pratiques.

Une fonction protégée

En dehors des plages horaires de travail, le « télétravailleur » est dans la même situation que tout autre agent et ne reçoit plus d’instructions de la part de l’Institut. Dans le cadre d’une réunion organisée à distance, l’agent n’a aucune obligation d’utiliser la caméra (webcam) de son ordinateur portable. Il n’y a en aucun cas de mise en place d’outils de contrôle et de surveillance spécifiques au télétravail.