SRC: Décision administrative et prévention du contentieux (perfectionnement)

Sécurisation de la décision administrative suite au contrôle et traitement des recours

Objectif

Cette formation s'inscrit dans le parcours de professionnalisation des agents des services régionaux de contrôle. Elle intervient après l'acquisition des fondamentaux de la décision administrative et répond au besoin de perfectionnement des agents confrontés à des situations complexes et à la gestion des recours.

Cette formation vise à consolider leurs pratiques rédactionnelles afin de renforcer la sécurité juridique des décisions et de prévenir les risques contentieux

Public :

 

Agents des SRC ayant a minima deux ans ½ d’expérience ou aux agents des SRC ayant déjà effectué les formations du parcours mobilité (dont la décision administrative) et deux ans ½ d’expérience.

Durée :

2.00 jours ( 12.00 h)


Les prochaines sessions :

Aucune action de formation n’est planifiée pour cette formation.