Identifier et caractériser juridiquement les situations de recours abusif aux travailleurs indépendants dans le cadre des contrôles Objectif La DGT déploie depuis plusieurs années des campagnes nationales à destination des agents du SIT afin de concentrer l’action des services sur certaines thématiques et d’en renforcer l’impact. En 2026, une campagne spécifique a été déployée sur le recours illégal aux faux travailleurs indépendants à destination des agents de contrôle en URACTI. Cette campagne ciblé particulièrement les entreprises des secteurs suivants : Hôtellerie, cafés, restauration, Évènementiel, Commerce (grande distribution) vente au détail (commerce de bouche, prêt à porter) et autres secteurs en fonction des situations régionales.La campagne visait en premier lieu les entreprises utilisatrices tandis que plusieurs plateformes de mise en relation font déjà l’objet de procédures pénale. Le sujet du recours aux faux indépendants demeure un phénomène prégnant dans notre société à la fois dans ses manifestations classiques dans le cas où l’employeur recourt directement au régime des auto/micro-entrepreneurs pour des emplois salariés et dans des formes plus complexes dont il faut s’approprier les mécanismes et pour lesquels une réponse adaptée du SIT doit être apportée. Ce recours a un impact direct sur la protection des travailleurs en matière de protection sociale, de conditions de travail, de santé et de sécurité. Ce module de formation accompagnera le déploiement du PNA 2025-2027 et contribuera à adopter une méthodologie de contrôle coordonnée; Thématique : Travail illégal Public : Nouveaux agents URACTI ou agents URACTI n'ayant pas menés ce type de contrôle Agents de contrôle n'ayant pas menés ce type de contrôle Durée : 1.00 jours ( 6.00 h) Découvrir la formation Les prochaines sessions : Aucune action de formation n’est planifiée pour cette formation.
