L'instruction des PSE dans le cadre des procédures collectives Instruire et sécuriser un dossier PSE dans le cadre contraint lié aux procédures collectives Objectif Lorsqu'une entreprise est en difficulté, elle peut faire l'objet d'une procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire). Cette procédure peut justifier le licenciement d’un ou plusieurs salariés pour motif économique, et le cas échéant conduire à l’élaboration d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Les PSE dans les entreprises en procédure collective sont en augmentation depuis 2022, avec notamment la fin progressive des aides aux entreprises mises en place durant la crise sanitaire. Pour les agents en charge de l’instruction des PSE, il s’agit de dossiers particuliers du fait de plusieurs facteurs : rapidité du traitement, mesures dérogatoires, éventuelle difficulté à identifier les bons interlocuteurs. Ces différents aspects nécessitent une montée en compétence des agents sur l’instruction et la sécurisation des décisions dans ce contexte Thématique : Mutations économiques Public : Prioritairement agents en charge de l’instruction des PSE au niveau régional ou départemental Responsables de service en fonction des places disponibles Durée : 3.50 jours ( 18.50 h) Découvrir la cursus Les modules du cursus
