L’INTEFP contribue à la revue Droit Social

Publié le 14/05/2026


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La publication d’avril 2026 de la revue Droit Social a été consacrée à « l’administration du travail et la négociation collective », un sujet largement inspiré du colloque organisé à l’INTEFP en octobre dernier à l’occasion des 50 ans de l’institut.

Mélanie Burlet, directrice de l’innovation et des partenariats à l’INTEFP a été plébiscitée pour rédiger l’article « Négociation collective et transition écologique : un champ émergeant à la croisée de la justice sociale et du renouvellement des pratiques de dialogue social ». Une thématique pleinement dans le champ de compétence de l’INTEFP.

Une revue Droit social avril 2026
  • Le dialogue social environnemental n’en est encore qu’à ses prémices. Pourquoi la prise en compte des enjeux environnementaux dans la négociation collective est-elle un sujet auquel l’INTEFP est particulièrement sensible ?

Mélanie Burlet : Certes le dialogue social environnemental n’en est encore qu’à ses prémices, mais le droit du travail évolue progressivement pour intégrer les enjeux environnementaux dans le champ du dialogue social. La loi Climat et résilience a notamment élargi les prérogatives du comité social et économique en matière environnementale. Ces évolutions juridiques ouvrent donc des marges d’action nouvelles pour les acteurs, mais celles‑ci restent encore insuffisamment développées et outillées par les pratiques.

Dans ce contexte, l’INTEFP s’intéresse tout particulièrement à ces enjeux émergents et cherche à renforcer des démarches qui permettent de dépasser une approche strictement technique ou réglementaire. L’accompagnement des transformations des modes de production et du travail liées à la transition écologique constitue en effet un enjeu à la fois social et démocratique. À ce titre, la négociation collective apparaît comme un levier central pour accompagner ces mutations de manière équilibrée et soutenable. Certaines entreprises ont d’ores et déjà pris des initiatives en ce sens.

En tant qu’acteur institutionnel dans le champ du dialogue social, il nous paraît essentiel à la fois de repérer ce qui s’y expérimente, d’en analyser les ressorts et les limites, et de contribuer à soutenir et structurer ces démarches par la formation, la réflexion collective et la diffusion de références partagées.

  • Quels sont les principaux enseignements à tirer des 80 accords collectifs qui ont servi d’appui à la rédaction de votre article ? 

M.B.: Il va falloir lire l’article ! 
En tout cas, qu’il s’agisse de l’évolution des activités, des conditions de travail, de la reconnaissance des métiers ou encore de la sécurisation des parcours professionnels, les enjeux environnementaux posent des questions très concrètes aux représentants des salariés comme aux employeurs tout en restant encore relativement en marge des accords collectifs existants. 

Ceux-ci restent majoritairement centrés sur des engagements généraux, périphériques à l’activité de travail (mobilité, gestion des déchets), ou des actions de sensibilisation et comportent peu de dispositions réellement contraignantes. Cela traduit à la fois la prudence des acteurs et la difficulté à définir des objectifs environnementaux en normes négociées opérationnelles.

Pour autant, nous pouvons faire l’hypothèse qu’il s’agit d’une dynamique émergente : les accords que nous observons constituent souvent des premières étapes, appelées à évoluer vers des dispositifs plus qualitatifs, davantage centrés sur les enjeux du travail, de l’emploi et de la formation. Aussi, certaines initiatives apparaissent d’ores et déjà prometteuses et interrogent les conditions de réussite d’un véritable processus de négociation sur ces sujets. L’INTEFP y est particulièrement attentif, car sa mission est précisément de former, d’accompagner et de mettre en dialogue les acteurs du travail et de l’emploi face aux grandes mutations contemporaines. 

article Droit Social avril 2026
  • Quel est l’intérêt pour l’INTEFP de participer au dossier de Droit Social et d’avoir organisé son colloque d’octobre 2025 sur la thématique « L’administration du travail et la négociation collective » ?

M.B. : L’organisation du colloque d’octobre 2025 en partenariat avec l’Université Lyon 3 et la participation à la réalisation du dossier de Droit social s’inscrivent pleinement dans la mission de l’INTEFP de production et de diffusion de connaissances au service de ses publics. 

En choisissant cette thématique inédite, il s’agissait de poser les bases d’une réflexion scientifique et juridique de haut niveau, en interrogeant le rôle de l’administration du travail dans son double positionnement de contrôle et d’accompagnement de la négociation collective.

Entre liberté contractuelle des acteurs sociaux, application du droit du travail et attentes croissantes des partenaires sociaux en matière de soutien à leurs pratiques, la place de l’administration du travail se trouve aujourd’hui au cœur de tensions et de recompositions. Dans un contexte marqué à la fois par des transformations profondes du travail et par des incertitudes économiques, sociales et environnementales, se pose la question de ses marges d’intervention, de ses modes d’action et de ses responsabilités vis‑à‑vis du dialogue social.

C’est précisément cette complexité que le colloque a souhaité mettre en discussion, en croisant recherche et pratiques de l’action publique. Ce travail contribue à faire progresser la compréhension des enjeux contemporains de la négociation collective et à renforcer les capacités de projection et d’action de celles et ceux qui en sont les garants et les soutiens.

image d'archive, colloque INTEFP du 10 octobre 2025
Les contributeurs INTEFP : Émilie Philis responsable projet Dialogue social, Justine Bacic responsable développement de projets et coopération internationale, Mélanie Burlet directrice DIP et Pierre-Jean Rozet responsable mission Dialogue social.

Un second article INTEFP

Pour rappel, le colloque du 10 octobre 2025, organisé par l’INTEFP à l’occasion de ses 50 ans, avait pour thème Administration du travail et négociation collective, entre contrôle et soutien.
De nombreux intervenants ont participé aux six tables rondes organisées. Parmi ces contributions, des exemples territoriaux ont été exposés. Dans l’article de Droit Social titré « Des négociations collectives territoriales réussies », Justine Bacic, responsable du développement de projets et de la coopération internationale, Émilie Philis responsable de projet Dialogue social et Pierre-Jean Rozet responsable de mission Dialogue social, relatent les expériences corse, mahoraise et bourguignonne en matière de dynamique de négociation collective et des modalités d’accompagnement déployées par l’administration territoriale du travail.
Un article aussi à retrouver dans le numéro d’avril 2026 de Droit Social.