Institut National du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle

IET sur le terrain

Public

Le dispositif relatif à la fonction d'inspection diffère selon qu'il s'agit des services relevant des administrations de l'État ou des services relevant d'établissements publics.
En application de l'art. 5 alinéa 1 du décret, les ministres doivent nommer dans leur administration des fonctionnaires chargés de la fonction d'inspection. S’agissant des établissements publics, ce sont les directeurs qui nomment les ISST, sauf si l’organe délibérant a proposé le rattachement de ces agents à l’inspection générale de son ministère de tutelle, auquel cas, l’agent sera nommé par le ministre concerné.
Le positionnement hiérarchique des agents désignés pour assurer des fonctions d’inspection doit leur permettre de mettre en oeuvre l’ensemble des savoirs et compétences requis (en général ils sont cadres A ou A+ des départements ministériels et établissements publics administratifs).

Objectifs de la formation

La Mission SSTFP a pour objet de développer des actions de formation et de professionnalisation, des expérimentations et autres actions de promotion de la santé et de la sécurité au travail dans les fonctions publiques. Elle se considère comme partie prenante des réflexions et des actions relatives à la qualité de vie au travail.
Elle inscrit ses actes, ses actions et ses activités dans un cadre éthique, théorique et pratique, une démarche Qualité et Professionnalisation durable qu’elle a définie et qui sont consultables sur son site ( SSTFP - Responsabilités et principes fondateurs). Les principes fondateurs de ce dispositif de professionnalisation consistent à répondre aux attentes socioprofessionnelles des responsables ministériels, notamment via les prescriptions du Référentiel interministériel des ISST ( cf. Annexe de la circulaire du 9 août 2011 [ 865 Ko ] )et de favoriser le développement professionnel de chaque stagiaire.

  • S’approprier un cadre culturel et réglementaire commun d’intervention
  • Intégrer une approche globale des situations de travail
  • Appréhender le travail par une approche globale de l’activité préalablement à la distinction par risques
  • Réaliser une visite d’inspection